Conditions Générales de Vente

Préambule :

Le site internet www.fraiseusecnc.com est la propriété de la SAS CNC Technologies, dont le siège social se situe au 2 rue de la Bérangère, Romainvilliers, 28270 Escorpain, France. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chartres, sous le numéro 822183091.

SAS CNC Technologies

2 rue de la Bérangere
Romainvilliers
28270 Escorpain
France

N° SIRET : 82218309100013

N° TVA Intracommunautaire : FR14822183091

Code APE-NAF : 4662Z

Tel : 0 988 288 288
Mail : contact@fraiseusecnc.com

 

Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CNC Technologies et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : machines-outils à commandes numériques, consommables et logiciels CAO.

Toute confirmation de commande reçue par la société CNC Technologies implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société CNC Technologies s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CNC Technologies serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

– soit par chèque ;
– soit par virement bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à l’enlèvement ou à la livraison des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société CNC Technologies une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société CNC Technologies.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société CNC Technologies conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société CNC Technologies se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur dans les locaux de la société CNC Technologies ;
– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société CNC Technologies ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, l’acheteur doit impérativement conserver la facture d’achat.
Tous les matériels et pièces vendus neufs par CNC Technologies sont couverts par la garantie constructeur de trois années.

Il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du vice caché. Toutes formes de garanties autres que celles prévues dans les présentes conditions générales de vente sont exclues, en particulier, la société CNC Technologies ne garantie par l’aptitude du produit à l’usage auquel peut le destiner l’acheteur professionnel.

Clause n° 12 : Responsabilité

A l’exclusion de la réparation des dommages corporels éventuels ou du cas de vice caché, la responsabilité de la société CNC Technologies est limitée à la réparation des dommages des matériels concernés dont il serait prouvé qu’ils ont été causés directement par les outils ou les préposés du prestataire et sera limitée par le montant reçu au titre de l’exécution du contrat ou de la commande. Aucune demande d’indemnité ne sera recevable pour les dommages indirects. La responsabilité de la société CNC Technologies ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales est indépendante de sa volonté.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chartres (28000).

Fait à Escorpain, le 1er septembre 2016.

 

Conditions générales de vente www.fraiseusecnc.com/shop

 

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CNC Technologies et de son client dans le cadre de la vente de l'ensemble des marchandises proposées sur la boutique en ligne www.fraiseusecnc.com/shop

Toute validation de commande sur le site en ce compris la clause « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société CNC Technologies s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CNC Technologies serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par Paypal (compte Paypal ou carte bancaire sans compte) ;
  • soit par chèque ;
  • soit par virement bancaire ;
  • soit par mandat administratif ;
 
Lors d'un règlement de votre commande par chèque ou par virement, la commande sera expédiée à réception du chèque ou des fonds. 
 
Les paiements par carte bancaire sont réalisés sur le site PayPal. La société CNC Technologies ne possède et ne stocke aucunes informations bancaires.

Clause n° 6 : Livraison

2 types de livraisons sont proposées : 

  • soit par les transporteurs UPS, TNT ou Chronopost à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande ;
  • soit par La Poste en lettre suivie à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Les frais de port sont offerts à partir de 100€ ttc d'achats (hors frais de port) pour les envois par La Poste, et à partir de 200€ ttc d'achats (hors frais de port) pour les envois avec les transporteurs UPS, TNT ou Chronopost.

 

Le délai de livraison est de 24h ouvrées pour les envois par transporteurs, et de 48h à 72h pour les envois via La Poste. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 7 : Rétraction

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour renvoyer celle-ci et être remboursé s'il juge s'être trompé dans son achat. Pour ce faire il devra retourner la marchandise à l'état neuf et dans son emballage d'origine, le tout en parfait état. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.

Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la (les) référence(s) et le motif. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur dans un délai de 1 mois après la date de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après retour de la marchandise en bon état.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société CNC Technologies conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société CNC Technologies se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société CNC Technologies ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chartres (28000).

Fait à Escorpain, le 16 septembre 2022.